J.O. 70 du 24 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : JUSA0500062A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2005, il est mis fin, à compter du 1er février 2005, aux fonctions de sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique à la direction de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice exercées par M. Michel Mosimann, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.